Les présentes conditions générales de vente de la société DO France (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations des parties, ci-après dénommées « le client » d'une part et d'autre part la société « DO France » société par actions simplifiée (SAS) au capital de 16 920 Euros dont le siège social est situé au 7 rue de Madrid, 75008 Paris (France), RCS Paris 489 154 294. TVA intracommunautaire : FR 43489154294. Code NAF 4778A.

Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par DO France auprès d'un client, personne physique majeure non professionnelle, désirant acquérir les produits proposés à la vente disponible sur les points de vente autorisés de DO France.

Toute commande est régie par les présentes CGV. La version des CGV opposable au client est celle acceptée au moment de signature du devis.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande et les accepter sans réserve.
DO France et les clients conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat à l'exclusion de tout autre document ou conditions particulières. Le fait que DO France ne se prévale pas de l’une quelconque des conditions ne peut être interprété comme valant renonciation implicite à se prévaloir de la condition en cause.

Le client déclare être un consommateur personne physique non professionnel, majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV.

Les lunettes correctrices, lentilles de contact, solutions d’entretien de lentilles correctrices et les appareils auditifs sont des dispositifs médicaux. Ces dispositifs médicaux sont des produits de santé réglementés, qui portent, au titre de cette réglementation le marquage CE.

Préalablement à tout achat de ces dispositifs médicaux, il est impératif de consulter un professionnel de santé qui déterminera les différents paramètres adaptés à votre vue et procédera aux tests nécessaires. Il est important de consulter régulièrement un spécialiste, professionnel de santé et de suivre ses recommandations, conseils et instructions.

Demander conseil à votre opticien ou audioprothésiste.

2 - Devis

Conformément à la réglementation en vigueur, un devis est remis au client préalablement à la conclusion de la vente avec les présentes CGV.

Optique :

Ce devis précise notamment le prix des verres, de la monture et le détail des prestations assurées par DO France.
Le devis normalisé comprenant obligatoirement deux offres : une offre Classe A, équipements « panier 100% Santé »
Le devis à une durée de validité de 2 mois

Audition :

Ce devis précise notamment le prix des aides auditives et le détail des prestations assurées par DO France.
Le devis normalisé comprenant au moins une offre d’aide auditive de classe I « 100% santé » pour chaque oreille devant être appareillée.
Le devis à une durée de validité de 2 mois

3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le devis, calculés sur la base de la TVA en vigueur à la date du devis. La facturation se fait sur la base du tarif en vigueur au jour de l’achat en point de vente par le client. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, le cas échéant. Quelque soit le moyen de paiement, un acompte peut être demandé au moment de la commande. Si un prix ou une fraction de prix n’est pas payée à l’échéance, la somme restant due devient immédiatement exigible. La facture sera exigée pour tout échange ou remboursement.

DO France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé toutefois que les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’achat en points de vente.

4 - Paiement

Le règlement de la commande s’effectue par espèce (dans la limite du montant autorisé par la législation), par chèque bancaire ou postal, ou par carte bancaire, selon les modalités acceptées par le client à la commande. En cas de règlement à plusieurs échéances, le dernier versement devra intervenir au plus tard le jour de la livraison du/des produits. Aucun escompte ne sera consenti pour paiement comptant. Il est expressément convenu que les sommes versées d’avance ont la nature d’acompte et ne pourront être imputées que sur la commande passée. La totalité du prix sera de plein droit et sans autre formalité, immédiatement exigible en cas de non-paiement de l’une quelconque des échéances. A défaut de régularisation dans un délai de cinq jours suivant mise en demeure de payer, la vente ou la commande correspondante sera résolue de plein droit. En cas de non-prise de possession des produits commandés 30 jours après mise en demeure de prendre livraison restée sans réponse, la commande sera considérée comme annulée. Par ailleurs, tout litige portant sur un élément de la commande ne peut justifier le refus de paiement de l’ensemble de la commande ou d’une autre commande en cours. Les vente de produits ou accessoires ne faisant pas l’objet d’une prescription médicale (ex : piles, produits de nettoyages …) donnent lieu au paiement immédiat et intégral de la facture et ne peuvent être annulées.

5 - Réserve de propriété

Le Vendeur conserve l’entière propriété des produits jusqu’au paiement complet et effectif par le Client du prix et, le cas échéant, des frais annexes tels que les frais de livraison. Pour les paiements par chèque, le paiement effectif s’entend de l’encaissement par DO France du prix. Pour un paiement par virement bancaire, le paiement effectif s’entend de la réception des fonds sur le compte bancaire du Vendeur.

6 - Transfert des risques

Tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession de ces produits. Toutefois, si la livraison du produit est confiée à un transporteur, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au Client à la remise du bien au transporteur (art. 216-4 du Code de la consommation).

7 - Engagements du client

Le client doit :

Être âgé de plus de 18 ans et ne pas commander de lunettes pour une personne de moins de 16 ans.
Être en possession d’une prescription médicale pour les lentilles de contact ou verres correcteurs commandés, délivrée par un ophtalmologiste ou tout autre professionnel de santé autoriséet valable et récente selon la règlementation en vigueur.

8 - Commande et livraison

La signature du devis vaut commande définitive et ne peut donner lieu à d’éventuelles modifications. Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs. Les délais de livraison sont communiqués à la prise de commande. L’acheteur ne peut se prévaloir d’un éventuel dépassement de délai de livraison pour annuler sa commande, refuser les produits ou réclamer une indemnité. La responsabilité de DO France ne saurait être engagée en cas de retard ou d'impossibilité de livraison des produits dus à un cas de force majeure (tel qu’intempéries, épidémies, grèves, blocage des moyens de transport, catastrophes naturelles, et autres cas de ce type) ou à une cause étrangère. Sont contractuellement assimilés à une cause étrangère et constituent des causes d’extinction ou de suspension des obligations de DO France au titre des présentes tous les évènements, quels qu'ils soient, susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des produits et tout évènement de nature à empêcher ou rendre économiquement exorbitante l’exécution de l'un ou l'autre des engagements de DO France.

9 - Services

9. 1 Services optiques

Contrôle qualité

Avant de vous être délivrées, chaque paire de lunettes correctrices (verres et monture) est contrôlée par un opticien Direct Optic diplômé : contrôle de la monture, contrôle des verres, contrôle de la taille des verres, contrôle du montage des verres, contrôle du centrage et de l’axe des verres, contrôle des vis et des plaquettes, contrôle du nettoyage, du rhabillage et de l’ajustage de la monture. L’opticien diplômé est le seul garant de la conformité de l’équipement.

Entretien et ajustage des lunettes

DO France s’engage à assurer l’entretien régulier et le réglage de vos lunettes gratuitement et sans rendez-vous durant toute la durée de l’équipement.

Service de remplacement de verres sur une monture client :
DO France propose à ses clients un service de remplacement de verres sur leur propre monture.
DO France se réserve le droit de refuser le montage des verres sur la monture d’un client si celle-ci est dans un état ne permettant pas de réaliser le montage sans risque majeur de casse ou de détérioration de la monture. De même, si la monture nécessite un équipement spécifique indisponible dans les locaux de directOptic.

Dans le cas malencontreux où lors du montage la monture du client venait à se casser lors du démontage/montage des verres, DO France proposera à ce dernier une monture de remplacement selon les conditions suivantes :

Si la monture a été achetée depuis moins de 3 ans : le client pourra choisir une monture de remplacement parmi les montures directOptic pour un prix maximal équivalent au prix d'achat de la monture client qui a été cassée. La date et le prix d’achat de la monture cassée devront être prouvés par la présentation de l’original de la facture d'achat de la monture en question.
Si la monture a été achetée depuis plus de 3 ans ou si le client ne dispose d’aucune facture, le client pourra choisir une monture de remplacement parmi les montures directOptic, avec un prix maximal de 90€.

9.2 Services audition

Essai et prêt Gratuits (30 jours)

Un essai est possible sur condition d’une prescription médicale valide, en magasin et à domicile. Cette période d’adaptation est règlementée par une période de 30 jours extensible jusqu'à 45 jours. Un dépôt de garantie équivalent au prix de vente TTC de l’aide auditive est demandé. En cas de casse, perte ou dommage, 50% du prix de l’aide auditive sera facturé. Conditions d’échange des aides : en cas d’essai non concluant, l’audioprothésiste peut proposer un nouvel essai avec un modèle différent.

Contrôles et réglages illimités et gratuit

Direct Optic propose un suivi régulier avec un rendez-vous de contrôle tous les 6 mois. Ce contrôle permet de faire le point sur les aides auditives, leur entretien et leur réparation le cas échéant. C’est un service gratuit dans tous les magasins Direct Optic proposant l’audition.

10 - Réserve de propriété

Tous les produits livrés restent la propriété de DO France jusqu’au complet paiement du prix par le client. Le défaut de paiement de tout ou partie du prix pourra ainsi entraîner, même en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, la revendication des produits impayés par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de toute autre voie d'action. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la réception et la livraison des marchandises, des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés.

11 - Données personnelles

Les informations et données personnelles recueillies sont nécessaires à l’élaboration du devis, dans le cadre des relations commerciales entre le vendeur et son client. Le client est informé du fait que DO France est le responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre pour la gestion de son activité de vendeur, d’opticien ou audioprothésiste à partir de ses données à caractère personnel qui sont destinées exclusivement à DO France à cette fin particulière. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client reconnait être informé de ses droits d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données qu’il peut exercer directement auprès de DO France. Le client est informé du fait que le bénéfice du service du tiers payant suppose la transmission de ses données à caractère personnel relatives à sa santé visuelle à son organisme d’assurance maladie obligatoire et complémentaire et/ou à tout prestataire technique, notamment plate-forme de tiers payant en charge des opérations nécessaires au traitement de sa demande de prise en charge de frais d’optique ou d’audition et au règlement de la facture à Direct Optic.

L’opticien, l’audioprothésiste ou le vendeur Direct Optic collecte des données personnelles du client ainsi que le cas échéant, celle du destinataire de la commande. Les données traitées sont relatives à l'identité du client, la facturation, le numéro de sécurité sociale et le taux de prise en charge, la santé (prescription, défaut optique...), aux prescripteurs, à la relation avec le client. L’opticien, l’audioprothésiste ou le vendeur Direct Optic garantit la sécurité de ces données. Cette sécurité se conçoit pour l’ensemble des processus relatifs à ces données, qu’il s’agisse de leur création, leur utilisation, leur sauvegarde, leur archivage ou leur destruction et concerne leur confidentialité, leur intégrité, leur authenticité et leur disponibilité. Les données sont accessibles aux salariés de Direct Optic, aux membres du personnel et peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions, aux praticiens prescripteurs et aux professionnels de santé, aux personnels des organismes d’assurance maladie obligatoire, aux personnels des organismes d’assurance maladie complémentaire, au concentrateur, aux fournisseurs. Les données peuvent être conservées 5 ans après la dernière intervention puis archivées pendant 15 ans sous réserve de dispositions spécifiques. En tant que responsable du traitement, Direct Optic met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

La gestion de clientèle
L’édition des feuilles de soins et télétransmission aux organismes d’assurance maladie
La gestion des fournisseurs, la traçabilité des produits et des intervenants
La gestion des prospects, les enquêtes de satisfaction, l'établissement de statistiques
La prospection à des fins commerciales

Le client pourra être amené à recevoir des informations et offres promotionnelles sur les produits optiques et auditifs de Direct Optic & Audition s'il a donné son consentement à cette fin.

Conformément à la loi informatique et libertés, en justifiant de son identité, le Client peut exiger de Direct Optic que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

La demande du Client doit être adressée en écrivant à l’adresse postale ou mail du point de vente Direct Optic concerné par cette demande. Le Client, en justifiant de son identité, dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Le client a la possibilité de s’inscrire sur la liste de l’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».
Le client dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

12 - Droit applicable - Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à DO France pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation concernant l'utilisation des produits vendus en magasin ou tout conflit ou litige en lien avec l'exécution des présentes CGV, le Client pourra contacter :

L’opticien dans le point de vente directOptic dans lequel il a effectué son achat de produit optique.
Le service client au 02 72 34 99 77
Ou en adressant un courrier à DO France, 7 rue de Madrid (imm. WeWork, 1er étage), 75008 PARIS - RCS Versailles 489 154 294.

Vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions définies aux articles L.616-1 et suivants du code de la consommation et selon le dispositif accessible à l'adresse www.economie.gouv.fr/mediation-conso, catégorie « Matériels et dispositifs médicaux (optique, audition…) ». L’entité compétente est le CMAP situé au 39 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

13 - Durée et modification et intégrité des conditions générales de vente

Les présentes CGV s’appliquent durant toute la durée de mise à disposition des services proposés par Direct Optic qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Si l'une quelconque des dispositions des CGV était déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

II - Conditions générales de vente Garanties Optiques Direct Optic au 1er février 2024

1 - Garantie légale de conformité et de vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

2 - Garantie « Satisfait ou remboursé 100 jours »

2.1. Conditions d’échange des lentilles

En cas de retour pour des lentilles, le client doit respecter les conditions suivantes :

Les produits doivent être retournés dans les 100 jours à compter de la date de livraison.
Les produits ne doivent pas avoir été ouverts ni utilisés.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

2.2. Conditions d’échange de lunettes

En cas d'échange de lunettes, le client doit respecter les conditions suivantes :

Si l'échange est effectué contre une paire de lunettes de valeur supérieure, le client devra payer la différence de prix.
Si l'échange est effectué contre une paire de lunettes de valeur inférieure, le client a le choix entre un remboursement de la différence ou un avoir valable pendant 6 mois.
Les lunettes seront remises en fabrication une fois que les produits retournés seront reçus conformes aux conditions de la garantie.

2.3. Conditions en cas de remboursements

En cas de remboursement en lieu et place d'un échange, voici les conditions à prendre en compte :

Le montant remboursé correspondra au prix des produits retournés.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception des produits retournés conformes aux conditions de la garantie.
Le remboursement sera effectué par chèque émis au nom de l’acheteur initial du produit.

2.4. Conditions particulières dans le cas du Tiers Payant

Si le client a utilisé le Tiers Payant pour son achat, seul l'échange contre une paire de lunettes d'un montant équivalent ou supérieur sera possible. Si l'échange est effectué contre une paire de lunettes de valeur supérieure, le client devra payer la différence.

2.5. Autres conditions à respecter (échange et remboursement)

Les clients doivent également prendre en compte les conditions suivantes pour bénéficier de la garantie "Satisfait ou Remboursé pendant 100 jours":

La commande doit être retournée dans un délai de 100 jours au magasin directOptic où elle a été achetée à compter de la date de facturation.
Les produits retournés ne doivent pas avoir été endommagés et doivent être rendus dans leurs emballages d'origine avec tous les accessoires gratuits inclus (boîtier, lingette microfibre, tournevis, etc.).
Pour les clients ayant demandé le remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle, l'original de la feuille de soins émise par directOptic doit être retourné avec les lunettes. En l'absence de cette feuille de soins, aucun remboursement (même partiel) ou échange ne sera possible.
Cette garantie "Satisfait ou Remboursé" s'applique uniquement aux produits achetés dans un magasin directOptic et couvre les montures de vue ou solaires, les verres correcteurs montés par directOptic (sur une monture vendue par directOptic ou sur une monture fournie par le client dans le cas d'un remplacement de verres) et les lentilles

3 - Garantie Essentiel

La garantie Essentiel est gratuite et s’applique automatiquement s’il n’y a pas eu de souscription à la garantie Sérénité + ou si cette dernière est caduque.

3.1. Durée de la garantie

La garantie Essentiel a une durée de 2 ans à partir de la date d’achat.

3.2. Franchise

La garantie Essentiel s’applique sur l'équipement optique qui comprend au maximum 3 éléments = 1 monture + 2 verres à raison d’une fois par élément. Dans le cadre de cette garantie Essentiel, le client sera tenu de payer une franchise équivalente à 30% du prix TTC de l’élément concerné figurant sur la facture.
Montant de référence pour la 1ere paire : prix de vente non remisé apparaissant sur la facture
Montant de référence pour la 2nde paire : prix de vente non remisé apparaissant sur la facture

3.3. Conditions de prise en charge

Le client peut effectuer un échange une fois pour chaque élément de l'équipement (la monture et chaque verre) au cours de la période de 2 ans suivant l'achat. La demande d'échange doit être effectuée conformément aux modalités définies dans la garantie Essentiel, l’élément endommagé doit être présenté en magasin au moment de la demande de prise en charge et retourné au moment de la livraison.

4 - Garantie Sérénité+ optique

4.1. Durée de la garantie

La garantie Sérénité+ est valable 2 ans à partir de la date d’achat.

4.2. Remplacements gratuits et franchise après les 3 remplacements

La garantie Sérénité+ s’applique sur l'équipement optique qui comprend au maximum 3 éléments = 1 monture + 2 verres. Avec la garantie Sérénité+, le client bénéficie jusqu'à 3 remplacements gratuits pour les éléments endommagés au cours des 2 années suivant l’achat, quel que soit l’élément.
Après avoir utilisé les 3 remplacements gratuits, la garantie Essentiel s’appliquera sur la période de la garantie restante. Le client devra alors payer une franchise équivalente à 30% du prix de vente TTC pour chaque échange ultérieur au cours de la période de garantie restante.

4.3. Éléments couverts

La garantie Sérénité+ couvre tous les éléments présents sur la facture, ce qui comprend les montures de vue ou solaires, les verres correcteurs montés par directOptic (sur une monture vendue par directOptic ou sur une monture fournie par le client dans le cas d'un remplacement de verres) à raison de 3 remplacements maximum au cours de la durée de prise en charge.

4.4. Coût de la garantie Sérénité+

La garantie Sérénité+ est une option payante dont le coût est de 20€ pour les équipements unifocaux et 40€ pour les équipements progressifs et mi-distance. Elle doit être souscrite lors de l’achat des équipements. Cette assurance offre une couverture étendue pour l'ensemble des équipements optiques inclus sur la facture, que ce soit le premier équipement ou une deuxième paire.

4.5. Conditions particulières

Dans le cadre de la garantie Sérénité+ si cette dernière n’est pas utilisée au cours des 2 ans qui suivent la date d’achat, le montant total de la garantie Sérénité+ pourra être soit remboursé soit remisé sur un nouvel achat optique à raison d’un seul renouvellement dans le temps.**

III - Conditions générales de vente Garanties Audition Direct Optic au 1er mars 2025

1 - Garanties Légales

Indépendamment des garanties commerciales, le client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) : le Client a un délai de deux ans à compter de la livraison pour faire valoir cette garantie. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil) : le Client peut demander un remboursement total ou partiel s'il découvre un vice caché qui rend le produit impropre à l'usage.

2 - Garantie Fournisseur

Indépendamment des garanties commerciales, le client bénéficie des garanties fournisseur suivantes :

Couvre les vices de forme et défauts de fabrication.
Valable même si l’audioprothésiste consulté n’est pas celui d’origine.
Durée 4 ans
En cas de panne, l'appareil est envoyé chez le fournisseur pour réparation.

3 - Garantie « Essentiel » Audio

3. 1. Objet de la Garantie
La garantie « Essentiel » Audio Direct Optic couvre la casse des aides auditives et de leurs écouteurs.

3. 2. Gratuité et Automatisation
Cette garantie est offerte gratuitement et s'applique automatiquement à tout achat d'une aide auditive chez Direct Optic.

3. 3. Durée de la Garantie
La présente garantie est valable pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date d'achat de l'équipement.

3. 4. Conditions de Prise en Charge
En cas de casse, le client doit obligatoirement restituer l'appareil endommagé en magasin pour bénéficier de la garantie.

3. 5. Modalités d'Indemnisation
La garantie comprend une franchise applicable selon les cas suivants :

Casse : Une prise en charge à hauteur de 70 % du prix de l'appareil. Cette prise en charge est valable une seule fois durant la période de garantie.
Perte : Une prise en charge à hauteur de 70 % du prix de l'appareil. Cette prise en charge est également valable une seule fois durant la période de garantie.

3. 6. Exclusions de Garantie
La garantie ne couvre pas :

L'usure normale de l'équipement,
Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadapté,
Les accessoires non inclus dans l'offre d'achat initiale,
Toute réclamation excédant une prise en charge pour casse et une prise en charge pour perte sur la durée des quatre ans.

3. 7. Dispositions Finales
La garantie Direct Optic est non cessible et s'applique uniquement au premier acquéreur de l'équipement. Toute demande de prise en charge doit être effectuée dans les délais prévus et accompagnée des justificatifs requis. Direct Optic se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sous réserve d'une notification préalable aux clients concernés.

4 - Garantie « Sérénité » Audio

4.1. Objet de la Garantie

La garantie Sérénité Audio est une garantie optionnelle couvrant la casse des aides auditives et de leurs écouteurs.

4.2. Prix et Souscription

Le prix de cette garantie est de 300 €, réglable en une seule fois au moment de l'achat.
Elle est valable exclusivement pour l'appareil acquis avec cette garantie.

4.3. Durée de la Garantie

La garantie est valable pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date d'achat de l'appareil.

4.4. Modalités d'Indemnisation

Perte

Une prise en charge à hauteur de 50 % du prix de l'appareil, valable une seule fois par appareil sur les 4 ans.

Casse

La prise en charge varie selon l'année d'acquisition de l'appareil :

1ère année : Franchise de 20 % du prix de l'aide auditive.
2ème année : Franchise de 30 %.
3ème année : Franchise de 40 %.
4ème année : Franchise de 50 %.

4.5. Conditions de Prise en Charge

En cas de casse, l'élément de l’aide auditive cassée est remplacé à hauteur de la franchise applicable selon l’année d’acquisition de l’appareil.
Pour faire fonctionner la garantie casse, le client doit obligatoirement ramener l’appareil défectueux en magasin.

4.6. Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent pas :

L'usure normale de l'équipement.
Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadapté.
Les accessoires non inclus dans l'offre d'achat initiale.
Toute réclamation excédant une prise en charge pour casse et une prise en charge pour perte sur la durée de quatre ans.

IV - Conditions générales de vente Bilan auditif offert

1. Objet

Le bilan auditif offert par Direct Optic est un service de dépistage auditif permettant d'évaluer les capacités auditives du client et de l'orienter, si nécessaire, vers un spécialiste de l'audition.

2. Gratuité et Accessibilité

Le bilan auditif est entièrement gratuit et sans engagement.
Il est accessible à toute personne majeure souhaitant réaliser une évaluation préliminaire de son audition.
Ce bilan est réalisé exclusivement dans les magasins Direct Optic proposant l’audition.

3. Nature du Bilan Auditif

Le bilan auditif offert n'est pas un examen médical et ne remplace en aucun cas une consultation chez un médecin ORL.
Il s'agit d'un test de sensibilisation permettant d'identifier d'éventuelles difficultés auditives.
En cas de suspicion d'une perte auditive, le client sera conseillé et orienté vers un professionnel de santé qualifié.

4. Déroulement du Bilan Auditif

Le bilan auditif est réalisé par un audioprothésiste ou un professionnel formé.

Il comprend :

Un entretien préliminaire sur l'historique auditif du client.
Un test auditif à l'aide d'un équipement spécialisé.
Une restitution des résultats avec des conseils personnalisés.

5. Limites et Exclusions

Le bilan auditif offert ne permet pas d'établir un diagnostic médical.
Il ne donne pas lieu à une prescription médicale pour un appareil auditif.
Il ne peut être réalisé pour les personnes portant déjà des aides auditives, sauf dans le cadre d'un simple contrôle.

6. Prise de Rendez-Vous

Il est recommandé de prendre rendez-vous auprès d'un magasin Direct Optic participant pour réaliser le bilan auditif.Les disponibilités peuvent varier en fonction de l'affluence et des capacités d'accueil des magasins.

V - Conditions générales de vente Bilan visuel offert

1. Objet

Le bilan visuel Direct Optic est un service permettant d'évaluer la qualité de la vision du client et de l'orienter, si nécessaire, vers un professionnel de santé qualifié.

2. Gratuité et Accessibilité

Le bilan visuel peut être offert et est sans engagement.
Il est accessible à toute personne majeure souhaitant réaliser une évaluation préliminaire de sa vision.

3. Nature du Bilan Visuel

Le bilan visuel offert n'est pas un examen médical et ne remplace en aucun cas une consultation chez un ophtalmologiste.
Il permet d'identifier d'éventuelles variations de l'acuité visuelle.
En cas de besoin, le client sera conseillé et orienté vers un professionnel de santé adapté.

4. Déroulement du Bilan Visuel

Le bilan visuel comprend :

Un entretien préliminaire sur les habitudes visuelles du client.
Un test d'acuité visuelle à l'aide d'équipements adaptés.
Une restitution des résultats avec des recommandations personnalisées.

5. Limites et Exclusions

Le bilan visuel ne permet pas d'établir un diagnostic médical.
Il ne donne pas lieu à une prescription médicale pour des lunettes ou des lentilles.
Il ne peut pas être réalisé pour les enfants de moins de 16 ans ou les personnes atteintes de pathologies oculaires graves.

VI - Conditions Générales de Vente Forfaits 39€ et 99€

Forfait 39€ - Verres unifocaux =

→ 1 paire complète avec verres unifocaux

Comprend :

1 monture de la collection à 30€ adulte
possibilité de monter en gamme avec une réduction de 30€ par monture pour l’achat d’une monture DO
+
2 verres unifocaux Eco, indice 1,5 antireflet multicouches de Stock. (Unif St Sph 1.50 AR), résistant aux rayures, de marque Direct Optic, dans la limite de correction [-6, +4, cyl. 2].

Forfait 99€ - Verres progressifs =

→ 1 paire complète avec verres progressifs

Comprend :

1 monture de la collection à 30€ adulte
possibilité de monter en gamme avec réduction de 30€ par monture
+
2 verres progressifs Eco, indice 1,5 antireflet multicouches, résistant aux rayures, de marque Direct Optic, (VisioTech Eco 1.50 AR) dans la limite de correction [-6, +4, cyl. 2 ; add 3.5].

VII - Conditions générales de vente Offre promotionnelle 2 paires pour 49€ ou 109€

Description de l'offre

Forfait Bon Plan à 49€ :
Prix : 49€ pour deux paires complètes à la vue avec verres unifocaux.
Inclus dans l'offre :
2 montures de la collection adulte Direct Optic à 30€ chacune.
4 verres unifocaux de marque Direct Optic, indice 1,5, anti-reflet multicouches (Unif St Sph 1.50 AR), résistants aux rayures, dans la limite de correction : [-6, +4, cyl. 2].
La 2e paire peut être composée de 2 verres teintés anti-reflet Sun unifocaux, dans la limite de correction : [-5, +4, cyl. 2], avec les teintes : Brun 3, Gris 3, Gris US 3, Noir 3.
Forfait Bon Plan à 99€ :
Prix : 109€ pour deux paires complètes à la vue avec verres progressifs.
Inclus dans l'offre :
2 montures de la collection adulte Direct Optic à 30€ chacune.
4 verres progressifs Eco, indice 1,5, anti-reflet multicouches, résistants aux rayures, de marque Direct Optic (VisioTech Eco 1.50 AR), dans la limite de correction : [-6, +4, cyl. 2 ; add 3.5].
La 2e paire peut être composée de 2 verres progressifs VisioTech Eco 1.50 Durci teintés.

Conditions d'éligibilité

Validité : Cette offre est valable jusqu'au 31 décembre 2025 dans les magasins participants.Cette offre n'est pas cumulable avec d'autres promotions, remises ou tarifs négociés, y compris les tarifs des réseaux ou des mutuelles.Les corrections des verres sont limitées selon les indications mentionnées dans les descriptions des deux forfaits (voir conditions détaillées ci-dessus).

Exclusions

Montures soldées : Les montures en promotion ou soldées ne sont pas éligibles à cette offre.
Offre non valable sur les produits négociés : L'offre ne peut être appliquée sur les tarifs négociés pour les mutuelles ou autres entités.

Mode d'utilisation

Pour bénéficier de l'offre, l'achat doit être effectué directement dans un magasin participant avant la date limite indiquée dans les conditions.
Le forfait est applicable uniquement à l’achat d’une paire de lunettes complète (monture + verres correcteurs).

Limites et Restrictions

Non échangeable ni remboursable : La remise n'est ni échangeable contre des espèces, ni transférable à une autre personne ou à une autre commande.
Aucun ajustement rétroactif : Aucun ajustement ou application rétroactive ne sera effectué sur les achats antérieurs à cette promotion.

VIII - Conditions générales de vente Offre promotionnelle jusqu’à 100€ de remise sur les verres

Description de l'offre

L'offre "Remise jusqu'à 100€" permet de bénéficier d'une remise sur les verres correcteurs en fonction du type de verres achetés :

Jusqu'à 100€ de remise sur les verres progressifs, à partir d’un achat de 250€ d’équipement.
Jusqu'à 50€ de remise sur les verres unifocaux, à partir d’un achat de 150€ d’équipement.

Conditions d'éligibilité

L'offre est valable uniquement dans les magasins participants, jusqu'à la date mentionnée sur le document publicitaire à la date de commande.
La remise s'applique uniquement sur le montant des verres correcteurs.
L'offre s'applique sur la 1ère paire de lunettes comprenant une monture (hors montures soldées) et 2 verres correcteurs de marque Direct Optic, avec un indice à partir de 1,5, traités SAR+ (verres super antireflet multicouches, antistatiques, résistants aux rayures, hydro et oléophobes).

Montant de la remise

La remise peut aller jusqu'à 100€ et est accordée par tranche de 10€ en fonction du montant restant à charge sur l'équipement. La remise ne peut ni être utilisée comme acompte, ni être échangée contre de l'argent, ni s'appliquer pour une 2ème paire de lunettes.

Conditions de cumul et exclusions

Cette offre est non cumulable avec les tarifs Réseaux ou toute autre offre de réduction en cours. L'offre est non applicable sur les produits soldés ou déjà remisés. L'offre est non cumulable avec d'autres offres ou réductions en cours.
L'offre ne peut pas être appliquée sur les tarifs négociés mutuelles. Aucun ajustement ne sera effectué sur les achats effectués avant la mise en place de cette promotion.

Modification et annulation de l'offre

Direct Optic se réserve le droit de modifier ou d'annuler cette offre à tout moment, sans préavis, sans que cela ne puisse donner droit à une quelconque indemnité pour le client.

IX - Conditions générales de vente Offre promotionnelle jusqu’à 200€ de remise sur les verres

Description de l’offre

L’opération promotionnelle « Remise jusqu’à 200 € » permet de bénéficier d’une remise sur le montant des verres correcteurs optiques ou solaires, en fonction du montant total d’un équipement complet acheté (monture + verres correcteurs).

La remise est appliquée uniquement en magasin, dans les points de vente Direct Optic de France métropolitaine (hors site internet), sur présentation de l’email ou du SMS envoyé par Direct Optic mentionnant cette offre. L’offre est valable jusqu’à la date indiquée sur le document.

Montant de la remise

Le montant de la remise est déterminé par paliers, en fonction du montant total TTC de l’équipement acheté en 1ère paire (monture + verres correcteurs, hors garantie, seconde paire et autres suppléments) :

Remise jusqu’à 50 € : à partir de 300 € d’achat
Remise jusqu’à 100 € : à partir de 400 € d’achat
Remise jusqu’à 150 € : à partir de 500 € d’achat
Remise jusqu’à 200 € : à partir de 600 € d’achat

La remise s’applique uniquement sur le reste à charge des verres correcteurs. Elle est répartie de manière équitable : 50 % sur le verre gauche, 50 % sur le verre droit.

Conditions d’éligibilité

Offre valable uniquement sur l’achat d’un équipement complet (monture + verres correcteurs de vue ou solaires).
L’offre s’applique uniquement sur la première paire de lunettes (dont le prix sert à calculer le montant de la remise).

Conditions de cumul et exclusions

Offre non cumulable avec toute autre promotion en cours ou sur les produits remisés.

Les gammes forfaits Malin, Zen et Confort ne sont pas considérées comme des offres promotionnelles et sont donc compatibles avec cette remise. De même pour les tarifs négociés réseaux de mutuelles.

Aucun ajustement rétroactif ne sera effectué sur les achats antérieurs à la mise en place de cette offre.

Modalités d’application

La remise ne peut pas être utilisée comme acompte, ni échangée contre de l’argent, ni transférée sur une deuxième paire de lunettes.

L'offre est valable uniquement dans les magasins participants, jusqu'à la date mentionnée sur le document publicitaire à la date de commande.

Modification ou annulation de l’offre
Direct Optic se réserve le droit de modifier ou d’annuler cette offre à tout moment, sans préavis, sans que cela ne puisse donner droit à une quelconque indemnisation pour le client.

X - Conditions générales de vente Coupon 15€ de remise

Description de l'offre

L'offre "coupon 15€" permet de bénéficier d'une remise de 15€ sur l'achat d'un équipement comprenant des montures et des verres correcteurs, sous réserve d'un montant minimum de 60€.

Conditions d'éligibilité

L'offre est valable uniquement pour l'achat d'un équipement montures + verres correcteurs d'un montant minimum de 60€, sur le site internet direct-optic.fr ou en magasin. L'offre est non applicable sur les produits soldés ou déjà remisés.

Validité de l'offre

L'offre est valable jusqu'à la date mentionnée sur le document commercial nommé coupon. Après cette date, le coupon ne pourra plus être utilisé.

Mode d'utilisation

Pour bénéficier de la remise, le code promo reçu par le client doit être inséré avant le paiement de la commande sur direct-optic.fr ou présenté avant validation du devis en magasin. Le code ne peut en aucun cas être appliqué rétroactivement, une fois la commande ou le devis validés.

Limitations

Cette offre est limitée à une utilisation par client et par commande.
L'offre n'est pas applicable sur l'offre Seconde Paire -50% (en ligne uniquement).
L'offre est non cumulable avec d'autres offres ou réductions en cours.
L'offre ne peut pas être appliquée sur les tarifs négociés mutuelles.
Toute tentative d'abus ou de fraude entraînera l'annulation de la remise et de la commande.

Modification et annulation de l'offre

Direct Optic se réserve le droit de modifier ou d'annuler cette offre à tout moment, sans préavis, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité pour le client.

XI - Conditions générales de vente Offre KDO

Description de l'offre

L'offre commerciale "KDO" permet à tout client achetant un équipement auditif de bénéficier d'un équipement optique à la vue offert, d'une valeur de 39€ pour un équipement unifocal ou 99€ pour un équipement progressif.

Conditions de l'Offre

Offre valable pour chaque achat d'une paire d'aides auditives réalisé jusqu'au 31 décembre 2025 dans les magasins Direct Optic participants.

La monture doit être choisie parmi la sélection à 30€.

Les verres inclus sont : unifocaux ou progressifs 1.5 AR durci avec des corrections comprises entre -4 et +2, avec un cylindre maximum de 2.

Si le client choisit une monture ou des verres d'une valeur supérieure, il devra régler la différence entre le prix total et les 39€ en unifocal ou 99€ en progressif.

Modalités d'Utilisation

L'offre est strictement personnelle et réservée à l'acheteur de l'aide auditive.
L'offre n'est pas cessible à une tierce personne.
Elle ne peut être ni remboursée, ni échangée contre du numéraire, ni utilisée comme acompte sur un autre achat.
L'offre est non applicable sur les produits soldés ou déjà remisés.
L'offre est non cumulable avec d'autres offres ou réductions en cours.

Dispositions Légales

L'équipement optique est un dispositif médical CE. L'usage de lunettes correctrices doit se faire sur recommandation d'un professionnel de la vision.

Responsabilité et Modifications

Direct Optic se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler l'offre sans préavis, sous réserve du respect des obligations légales en vigueur.

L'offre est soumise à la disponibilité des produits dans les magasins participants.

XII - Conditions générales de vente bon 20€ de remise Concours LENTILLESMOINSCHERES.COM

Description de l'offre

Le bon "20€ de remise" obtenu dans le cadre du concours Lentillesmoinscheres.com permet de bénéficier d'une remise de 20€ sur l'achat d'un équipement comprenant des montures et des verres correcteurs, sous réserve d'un montant minimum de 60€.

Conditions d'éligibilité

Validité de l'offre

L'offre est valable jusqu'au 31 juillet 2025. Après cette date, le coupon ne pourra plus être utilisé.

Mode d'utilisation

Pour bénéficier de la remise, le code reçu doit être inséré avant le paiement de la commande sur direct-optic.fr ou présenté avant validation du devis en magasin. Le code ne peut en aucun cas être appliqué rétroactivement, une fois la commande ou le devis validés.

Limitations

Modification et annulation de l'offre

Direct Optic se réserve le droit de modifier ou d'annuler cette offre à tout moment, sans préavis, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité pour le client.